Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« CHATEAU ANAND SANGAT ASSOCIATION »
par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Château Anand Sangat Association »

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet le soutien de la Sangat – la communauté des membres de l’association séjournant à Château Anand – basée sur les préceptes du Yoga de non-nuisance, de bienveillance et de solidarité.

L’association organise et facilite la vie quotidienne de la Sangat, œuvre pour l’épanouissement physique, mental et spirituel de ses membres et de toute autre personne présente à Château Anand, et contribue au développement de Château Anand comme centre de pratique et de transmission du Kundalini Yoga, du Sikh Dharma et des autres aspects de l’enseignement de Yogi Bhajan.

Pour réaliser son objet, l’association peut réaliser toute action autorisée par la loi, y compris toute activité économique.

L’association pourra en particulier :
– mettre en commun des moyens matériels ou financiers pour subvenir aux besoins de la vie quotidienne de la Sangat
– organiser des séjours, cours, stages, formations et événements gratuits ou payants
– développer tout moyen de communication, y compris via Internet et les réseaux sociaux
– produire, transformer, commercialiser des produits du jardin, d’artisanat et d’art, ou liés à la pratique du yoga
– entreprendre toute autre activité concourant à la réalisation de son objet

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domaine de Puygirault, 86260 St Pierre de Maillé.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose des membres suivants :
– membres actifs
– membres adhérents
Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant été agréée comme tel par le conseil d’administration de l’association et ayant acceptée cette désignation.
Est membre adhérent de l’association toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association ceux qui sont à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Seuls les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations;
– les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
– les dons
– toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale réunit les membres actifs de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association ainsi que sa situation financière. Il soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire réunit les membres actifs de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un président et d’au moins deux membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration à pouvoir de représentation de l’association dans tout acte de la vie publique, administrative et fiscale de l’association.

Le conseil d’administration est représenté par son président.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer par écrit des pouvoirs à toute personne physique majeure de son choix.

ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Puygirault,
86260 St Pierre de Maillé,
le 2 janvier 2018